Résolution du Parlement européen (24 février 2005)

Le Parlement européen ,
- vu ses résolutions antérieures sur le Népal,
- vu la déclaration de l’Union européenne du 3 février 2005 sur le coup d’état monarchiste au Népal,
- vu l’article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que, le 1er février 2005, le roi Gyanendra, agissant de
manière inconstitutionnelle, a limogé le gouvernement, pris le pouvoir et
décrété l’état d’urgence,

B. considérant qu’en suspendant des volets essentiels de la constitution
qui protègent les droits et libertés fondamentaux, en assignant à résidence
les dirigeants des partis politiques, en incarcérant des milliers de
militants politiques et des droits de l’homme, des journalistes et des
syndicalistes, en imposant une censure totale sur les médias et en coupant
toutes les lignes de communication, c’est un coup d’état qui a en fait mis
le pays sous la coupe des militaires,

C. considérant que le Népal compte parmi les pays les plus pauvres d’Asie,
près de 40% des 23 millions d’habitants du pays vivant sous le seuil de
pauvreté, et que le conflit a eu une incidence catastrophique sur une
population rurale déjà dramatiquement pauvre,

D. considérant qu’en janvier 2005 le gouvernement népalais a ordonné la
fermeture de l’office d’aide aux réfugiés tibétains de Katmandou, qui
aidait, en tant que partenaire exécutif du Haut commissariat des Nations
unies pour les réfugiés, les réfugiés tibétains,

1. condamne fermement la prise de pouvoir du roi Gyanendra et les pratiques
qui ont suivi d’arrestations arbitraires, de censure et de répression
générale, de même que la suspension des droits constitutionnels
fondamentaux, notamment la liberté de réunion et d’expression, le droit à
l’information et à la vie privée et la protection contre la détention
arbitraire ;

2. souligne que toute recherche d’une solution passant par les moyens
militaires ne fera qu’accroître et prolonger la souffrance du peuple
népalais, et croit fermement qu’une solution négociée et démocratique est la
seule manière de mettre fin durablement au conflit ; préconise qu’une tierce
partie neutre, par exemple les Nations unies ou M. Solana, Haut-représentant
de l’UE, entre en scène pour arbitrer les négociations ;

3. demande au roi Gyanendra de lever l’état d’urgence et de rétablir toutes
les libertés fondamentales ainsi que les pouvoirs du parlement ; une fois
cela fait, demande à toutes les parties d’oeuvrer ensemble au rétablissement
de la démocratie parlementaire et d’engager un processus de résolution du
conflit armé ;

4. se félicite de la libération de certains prisonniers politiques mais
reste très préoccupé par le sort de certains dirigeants politiques,
étudiants et militants des droits de l’homme qui restent détenus ou sont
assignés à résidence à la suite du coup d’état monarchiste ;

5. souligne que la censure qui frappe la presse et la rupture des
communications avec le monde extérieur empêchent le contrôle démocratique
des faits et gestes de l’armée et fait courir aux Népalais un grand risque
de violation de leurs droits ; demande que la liberté des médias et des
communications soit intégralement rétablie ;

6. se déclare profondément préoccupé par les allégations relatives à un
grand nombre d’homicides illicites, d’actes de torture et d’autres
violations des droits de l’homme perpétrés dans l’impunité par les forces de
sécurité et par les maoïstes, et lance un appel aux deux parties au conflit
pour qu’elles concluent des accords relatifs aux droits de l’homme en tant
que première mesure visant à mettre fin aux abus qui suscitent l’angoisse et
la peur au sein de la population ;

7. demande la suspension de toute assistance militaire ;

8. demande au Conseil d’infliger des sanctions judicieuses aux élites qui
dirigent le gouvernement et l’armée jusqu’à ce que la démocratie ait été
rétablie au Népal ;

9. demande à l’Union de réexaminer son aide au Népal et d’examiner de près
la destination finale de l’aide à ce pays afin de s’assurer qu’elle
contribue à l’objectif primordial consistant à soulager la pauvreté, à
remédier aux causes profondes du conflit et à financer des programmes de
résolution des conflits ;

10. demande instamment au Conseil et à la Commission de soutenir une
résolution sur le Népal lors de la 61e session de la commission des droits
de l’homme des Nations unies et invite cette dernière à nommer un rapporteur
spécial chargé de suivre la situation des droits de l’homme au Népal lors de
sa réunion de mars 2005 à Genève ;

11. invite les deux parties au conflit à accepter le déploiement
d’observateurs des droits de l’homme, sous l’égide de la commission
nationale des droits de l’homme, et invite l’Union et les Nations unies à
offrir une assistance technique et financière à cet effet ;

12. demande au gouvernement népalais d’autoriser l’office d’aide aux
réfugiés tibétains et la représentation du Dalai Lama à Katmandou à
reprendre leurs activités, craignant que l’interruption de celles-ci ne soit
interprétée comme une concession à la Chine pour l’état d’urgence ;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil
et à la Commission ainsi qu’au roi Gyanendra, au gouvernement de l’Inde et
aux autres membres de l’Association sud-asiatique de coopération régionale
(SAARC), au Haut commissaire des Nations unies pour les droits de
l’homme et au Secrétaire général des Nations unies.

Dernière modification : 22/07/2005

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